Ce qu’en fait un fournisseur
Le fournisseur collecte l’accise sur ses factures et la reverse à l’administration. Certaines activités bénéficient de taux réduits ou d’exonérations, sous conditions : le fournisseur applique le régime auquel son client a droit, sur justificatif.
Dans Enersell
L’accise sur l’électricité figure parmi les taxes du référentiel d’Enersell.